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Lexique

S comme...

Secteurs conventionnels I

Les praticiens s’engagent à respecter le tarif signé par la convention. Ils n’appliquent pas de dépassements d’honoraires sauf circonstances exceptionnelles. En échange, ils bénéficient d’une prise en charge de 2/3 de leurs cotisations et d’une partie des frais de formation par l’assurance maladie. Ces praticiens peuvent opter pour le régime de la Sécurité sociale. Secteur à tarif opposable.

Secteurs conventionnels II

Les praticiens ont le choix de souscrire ou non l’option de coordination. S'ils souscrivent l’option ils peuvent pratiquer un tarif plus important mais défini par la convention. Prise en charge d’une partie de leurs cotisations. S'ils ne souscrivent pas l’option ils appliquent des honoraires libres mais aucune contre partie.

Secteurs conventionnels III

Les praticiens sont non conventionnés et fixent librement leurs honoraires.

Soins de ville

Prestations de soins dispensées par des professionnels de santé tels que consultations en cabinet libéral ou en centre de santé, examens en laboratoire de biologie, actes de radiologie en cabinet, soins dentaires, etc.

Soins dentaires

Actes remboursés par la Sécurité Sociale comprenant les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation, etc.) et les soins chirurgicaux (extraction, etc).

Subrogation

La subrogation de l’employeur est le fait qu’en d’absence d’un salarié pour maladie, maternité ou accident du travail, ce dernier peut autoriser l’employeur à percevoir pour son compte les indemnités de maladie versées par la Sécurité sociale. En contrepartie, l’employeur doit maintenir le salaire à hauteur des indemnités reçues. La subrogation est automatique, si l’employeur maintient ainsi les salaires de sa propre initiative, ou s’il applique une convention collective ayant prévu le maintien du salaire sans prévoir la déduction des indemnités journalières. En dehors de ces cas, lorsque le complément est prévu sous déduction des indemnités journalières, la subrogation est conventionnelle, c’est-à-dire qu’elle nécessite l’accord contractuel de l’employeur et de l’employé.

Surcomplémentaire

Couverture permettant de compléter les garanties d’un premier contrat de complémentaire santé sur certains soins.