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Actualités

Des dispenses existent pour la mutuelle d entreprise

Entrant en application dans toutes les entreprises du secteur privé au 1er janvier 2016, la mutuelle d’entreprise peut ne pas concerner tous les salariés. En effet, plusieurs cas de dispense existent, définis par l’article R242-1-6 du Code de la Sécurité sociale. Le premier motif est directement lié à la mise en place de ce contrat, s’il est issu d’une décision unilatérale de l’employeur et s’il prévoit, pour les salariés déjà en poste, la possibilité d’y renoncer. 

Les TMS, première cause de maladie professionnelle

Les troubles musculo-squelettiques représentent aujourd’hui 85 % des cas de maladie professionnelle. Le chiffre est considérable, pour des causes qui sont encore trop peu souvent mises en avant et traitées. Ainsi, si la moitié des travailleurs en Europe en sont atteints, il s’avère que peu font les démarches pour une reconnaissance en maladie professionnelle.
 

Les questions à se poser pour souscrire un contrat de santé collective

Le délai approche inexorablement. À compter du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés, devront avoir mis en place un contrat de santé collectif, conformément à l’ANI (Accord national interprofessionnel). Celui-ci devra être financé à 50 % par la société. Ces cotisations seront toutefois déductibles du résultat fiscal et exonérées des charges sociales, à l’exception du CRDS et de la CSG.

Les petites entreprises encore non dotées de complémentaire santé

La date d’échéance approche et pourtant, beaucoup d’entreprises restent encore sans contrat d’assurance santé entrant dans le cadre de l’accord ANI. Ainsi, si les PME et les grandes entreprises ont anticipé le 1er janvier 2016 avec la mise en place, en amont, de contrats de santé collectifs, les petites entreprises sont, elles, nombreuses à attendre le dernier moment.

Le sexisme, en cause dans l’état de santé des femmes

Travailler dans un environnement quasi exclusivement composé d’hommes peut nuire à la santé lorsque l’on est une femme. C’est en substance les conclusions d’enquêtes menées dans les milieux professionnels. L’étude réalisée par les chercheurs de l’université de l’Indiana, aux États-Unis, a ainsi considéré que les femmes qui travaillent dans un environnement comptant au moins 85 % d’hommes ont plus de chance de tomber malades.

La situation de l’entreprise influe sur la santé des salariés

Une récente étude de la Dares, publiée en juin, s’est intéressée à l’influence  de la situation économique des entreprises sur leurs salariés. Le résultat est sans appel, celui-ci a un impact important, jouant à la fois sur l’équilibre mental, la santé physique ou encore les relations sociales.

Peut-on licencier un salarié souvent malade ?

On ne peut pas licencier un salarié en raison de son état de santé. Il s’agit d’une discrimination ! Toutefois, le droit du travail prévoit deux cas dans lesquels le licenciement reste possible : si le salarié ne peut être reclassé après avoir été déclaré inapte par la médecine du travail, si l’absence du salarié perturbe gravement le fonctionnement de l’entreprise. Au sujet de cette dernière exception, il convient d’apporter des précisions.

Comment mettre en place un programme santé et prévoyance en entreprise ?

En tant que chef d’entreprise, vous êtes responsable de la santé et de la prévoyance de vos salariés. Le premier de vos devoirs, c’est de leur proposer une couverture complémentaire efficace. Vous pouvez aller au-delà en mettant en place des opérations de prévention spécifiques en entreprise. Pensez par exemple à des formations ou un affichage pour promouvoir une alimentation équilibrée à la pause déjeuner.

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