Des dispenses existent pour la mutuelle d entreprise
09 Oct 2015 17:52
Le délai approche inexorablement. À compter du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés, devront avoir mis en place un contrat de santé collectif, conformément à l’ANI (Accord national interprofessionnel). Celui-ci devra être financé à 50 % par la société. Ces cotisations seront toutefois déductibles du résultat fiscal et exonérées des charges sociales, à l’exception du CRDS et de la CSG.
La date d’échéance approche et pourtant, beaucoup d’entreprises restent encore sans contrat d’assurance santé entrant dans le cadre de l’accord ANI. Ainsi, si les PME et les grandes entreprises ont anticipé le 1er janvier 2016 avec la mise en place, en amont, de contrats de santé collectifs, les petites entreprises sont, elles, nombreuses à attendre le dernier moment.
Travailler dans un environnement quasi exclusivement composé d’hommes peut nuire à la santé lorsque l’on est une femme. C’est en substance les conclusions d’enquêtes menées dans les milieux professionnels. L’étude réalisée par les chercheurs de l’université de l’Indiana, aux États-Unis, a ainsi considéré que les femmes qui travaillent dans un environnement comptant au moins 85 % d’hommes ont plus de chance de tomber malades.
Le 1er janvier 2016 va représenter une étape importante en matière d’accès à la santé. En effet, toutes les entreprises sont tenues, à cette date, de proposer à leurs salariés une assurance santé obligatoire pour couvrir les dépenses non prises en charges par l’assurance maladie. C’est alors la garantie d’une meilleure couverture, ou presque.
Une récente étude de la Dares, publiée en juin, s’est intéressée à l’influence de la situation économique des entreprises sur leurs salariés. Le résultat est sans appel, celui-ci a un impact important, jouant à la fois sur l’équilibre mental, la santé physique ou encore les relations sociales.
On ne peut pas licencier un salarié en raison de son état de santé. Il s’agit d’une discrimination ! Toutefois, le droit du travail prévoit deux cas dans lesquels le licenciement reste possible : si le salarié ne peut être reclassé après avoir été déclaré inapte par la médecine du travail, si l’absence du salarié perturbe gravement le fonctionnement de l’entreprise. Au sujet de cette dernière exception, il convient d’apporter des précisions.
En tant que chef d’entreprise, vous êtes responsable de la santé et de la prévoyance de vos salariés. Le premier de vos devoirs, c’est de leur proposer une couverture complémentaire efficace. Vous pouvez aller au-delà en mettant en place des opérations de prévention spécifiques en entreprise. Pensez par exemple à des formations ou un affichage pour promouvoir une alimentation équilibrée à la pause déjeuner.
Les troubles-musculo squelettiques représentent évidemment un problème important pour le salarié mais aussi pour l’entreprise.
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