COMPRENDRE MON CONTRAT SANTE
Comprendre mon contrat : garantie de base obligatoire et garanties optionnelles facultatives
Le Contrat Frais de santé souscrit par votre Employeur est un contrat collectif à adhésion obligatoire, présentant également des garanties à adhésion facultative.
Les garanties prévues par ce Contrat interviennent en complément des prestations Frais de santé qui vous sont versées par un Organisme d’Assurance maladie.
Votre Employeur met en place de manière obligatoire, a minima le socle de Base. Il peut également retenir jusqu’à 4 garanties optionnelles parmi les options proposées par Identités Mutuelle.
Vous pouvez augmenter le niveau de vos remboursements Frais de Santé en choisissant l’une des garanties optionnelles facultatives retenues par votre Employeur.
Mon Employeur a souscrit au contrat Santé 16 Entreprise d’Identités Mutuelle, dois-je m’occuper de l’affiliation ?
Votre employeur a fait le choix d'adhérer au contrat obligatoire Santé 16 Entreprise Identités Mutuelle.
Pour vous affilier, rien de plus simple :
- Remplissez dûment le recto du Bulletin Individuel d'Affiliation, qui vous permet d'être affilié à la fois sur le contrat obligatoire et sur l'une des garanties optionnelles facultatives, selon votre choix.
- Votre employeur, pour l'affiliation obligatoire, et vous-même, dans tous les cas, devez signer ce bulletin avant de nous le retourner.
- Remettez le bulletin et vos pièces justificatives directement à votre employeur.
Vous recevrez en retour un courrier de confirmation d'affiliation.
Pour connaître les pièces justificatives à joindre, consulter notre rubrique "Quelles sont les pièces justificatives à joindre avec mon Bulletin Individuel d’Affiliation? "
Suis-je obligé de souscrire au contrat Santé 16 Entreprise choisi, par mon Employeur ?
Votre adhésion est obligatoire.
Néanmoins, dans certains cas, vous pouvez choisir d’être dispensé d’adhésion à un dispositif collectif et obligatoire qui comporte une part salariale pour les cas de dispenses prévus expressément par votre employeur dans l’acte de mise en place.
Vous ne pouvez bénéficier d’une dispense d’affiliation que si vous en faites la demande expresse auprès de votre Employeur en lui produisant, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier que votre situation correspond à l’un des cas de dispense d’affiliation définis.
Vous devrez formuler cette demande par écrit dans les 30 jours qui suivent la mise en place du régime, votre embauche, votre changement de situation ou la date à laquelle vous réunissez les conditions pour bénéficier de cette dispense.
Pour connaître les différents cas de dispenses, vous devez vous rapprocher de votre Employeur, qui vous communiquera la liste et le formulaire de demande de dispense ainsi que les justificatifs à lui remettre.