ANI : la sécurisation de l’emploi côté santé

Le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi. De cet accord est né la loi sur la sécurisation de l’emploi, qui offre davantage de droits aux salariés et davantage de flexibilité aux entreprises. Parmi les mesures prises, on ne peut passer à côté de la généralisation de la complémentaire santé.

Les dispositions de la loi sur l’emploi

La loi contient un premier volet, soucieux de la sécurisation des parcours professionnels. Il est composé de plusieurs mesures en faveur des salariés. On y retrouve notamment des mesures en faveur des droits au chômage, à la formation et à l’assurance santé. Ce dernier point sera détaillé dans le paragraphe suivant. La loi encadre également le travail à temps partiel, instaurant un minimum de 24 heures par semaine, sauf désir contraire du salarié. Le deuxième volet de la loi offre davantage de flexibilités aux entreprises dans la gestion de leurs salariés en cas de difficultés économiques : recours au chômage partiel, à la mobilité… En échange, l’employeur doit davantage coopérer avec les organes représentant le personnel.

La généralisation de l’assurance santé

De nombreuses entreprises proposent une couverture santé complémentaire à leurs employés. Désormais, cela sera obligatoire pour toutes. La participation de l’employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise, à la création et au financement d’une couverture santé collective avant le 1er janvier 2016 est imposée par la loi.

Ainsi, dans l’année, tous les salariés devraient se voir proposer une mutuelle par leur employeur, si ce n’est pas déjà le cas. C’est une bonne nouvelle pour ceux qui n’avaient pas les moyens de s’offrir de telles prestations et qui connaissaient des difficultés dans l’accès aux soins.

Pour les autres, attention. La loi n’impose qu’une couverture santé minimale. Alors pour éviter d’être moins bien couvert qu’avec son assurance individuelle, des ajustements peuvent être nécessaires. Il peut s’agir de choisir avec soin l’une des formules proposées par l’employeur ou de souscrire, de son côté, à une surcomplémentaire. Il est important de rester bien couvert, en fonction de ses besoins et de son budget.