Les Mentions Légales

Editeur

Site édité par Identités Mutuelle , Département Marketing Communication 24 boulevard de Courcelles - 75017 Paris

Hébergeur

Le présent site est hébergé par CLARANET SAS – 18-20, Rue du Faubourd du Temple 75011 Paris RCS de Paris B 419 632 286 – Téléphone : 0826 007 656

Coordonnées Identités Mutuelle

Siège Social : IDENTITES MUTUELLE - 24 boulevard de Courcelles - 75017 PARIS
Tel. 01 43 18 34 00 - contact@identites-mutuelle.com
Mutuelle régie par le Code de la Mutualité et Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité.
SIREN N° 379 655 541

Contrôle

Mutuelle soumise au livre II du code de la Mutualité et au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09.

Propriété et droits d'auteurs

La reproduction de la totalité ou d'une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du contenu de ce site, sur tout support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit est interdite. Copyright © 2011 IDENTITES MUTUELLE tous droits réservés.

Contenu du site

Sauf mention contraire, l'ensemble des textes présentés sur ce site sont la propriété exclusive d’IDENTITES MUTUELLE. En dépit du soin apporté à la réalisation de ce site, des erreurs, omissions ou inexactitudes indépendantes de la volonté d’IDENTITES MUTUELLE peuvent apparaître ou demeurer sur le site. De plus, au fil du temps, certaines informations ou éléments contenus dans ce site peuvent devenir obsolètes ou inexacts. Les informations fournies sont donc non contractuelles. IDENTITES MUTUELLE se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

Responsabilité

L'utilisateur du site et des informations qu'il contient en fait usage sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de procéder à une vérification ou une demande de confirmation de la part d’IDENTITES MUTUELLE préalablement à tout usage des informations recueillies. Le site propose des liens vers des sites sur lesquels IDENTITES MUTUELLE n'exerce aucun contrôle. IDENTITES MUTUELLE dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

Protection des droits de l'internaute

• Formulaires

Le site d’IDENTITES MUTUELLE peut proposer un certain nombre de formulaires qui permettent de mieux cibler les demandes des internautes et d'être sûr d'obtenir les informations indispensables pour pouvoir y donner suite. L'internaute est bien entendu libre de ne pas remplir ces formulaires. Cependant, il est indispensable de remplir certains d'entre eux afin de pouvoir donner suite aux demandes de devis, souscription ou modification de contrat. En remplissant ces formulaires, l'internaute transmet des informations qui pourront être utilisées par IDENTITES MUTUELLES, ses mandataires, partenaires et réassureurs.

• Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies :
- font l'objet d'un traitement automatisé
- sont utilisées pour répondre aux différents services proposés par le site
- pourront être transmises aux partenaires d’IDENTITES MUTUELLE

Les données personnelles que vous nous avez communiquées (par courrier, téléphone, messagerie électronique ou tout autre moyen) sont nécessaires pour les traitements informatiques liés à la gestion de votre contrat. Elles peuvent être utilisées, sauf opposition de votre part, à des fins de sollicitations commerciales. Elles peuvent également faire l’objet de traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Elles pourront être utilisées par nos mandataires, nos réassureurs, nos partenaires et organismes professionnels. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'opposition, de communication, de rectification, et de suppression des données vous concernant auprès de Identités Mutuelle, responsable du traitement, 24 boulevard de Courcelles, 75017 Paris.

Utilisation des cookies

IDENTITES MUTUELLES peut utiliser ponctuellement des cookies. Il s'agit d'un mini fichier contenant quelques lignes de texte, utilisé pour collecter des informations dans l'ordinateur de l'internaute. Il permet d'optimiser la connexion et de personnaliser l'utilisation du site et le fait de refuser les cookies peut empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités de la rubrique. Votre navigateur accepte par défaut les cookies.

Caractéristiques des cookies :

Cookies techniques : Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (appelés cookies « techniques »). Ils vous permettent d'utiliser les fonctionnalités essentielles du site et ne peuvent donc pas être désactivés.

Mesure d'audience : Nous utilisons les systèmes de mesure d’audience "Google Analytics" et "Facebook Analytics" qui nous permettent de savoir comment interagissent les utilisateurs de notre site et de connaître le nombre total d’utilisateurs qui le visitent. Par ailleurs, Google et Facebook traitent les données personnelles aux États-Unis et sont sujets au « Privacy shield ».

Cartographie : Nous utilisons les services de cartographie de google.

Facebook pixel : Nous utilisons le service tiers « pixel Facebook » afin de diffuser des publicités pertinentes par rapport à vos centres d'intérêts.

Sceau de confiance eKomi : Le sceau qualité « ekomi » est intégré au site afin d´afficher notre marque de confiance ekomi et les avis clients éventuellement.

Taboola Pixel : Nous utilisons « Taboola » pour afficher nos produits sur les sites Web de nos partenaires.

iAdvize : Nous utilisons le service tiers « iAdvize » afin de vous proposer une fenêtre de Chat vous permettant de contacter directement nos conseillers.

AddThis : Nous utilisont le service tiers « AddThis » c'est un service de partage de signets qui peut être intégré à un site Web à l'aide d'un widget Web. Une fois le widget ajouté, les visiteurs du site Web peuvent mettre en signet ou partager un élément en utilisant divers services, tels que Facebook, MySpace, Google Bookmarks, Pinterest et Twitter.

Youtube : Le service vidéo YouTube conditionne la lecture de ses vidéos au dépôt de traceurs afin de vous proposer de la publicité ciblée en fonction de votre navigation.
En désactivant ce cookie, vous n'aurez pas accès aux vidéos et actualités de nos partenaires et notamment "Les Frigos Solidaires".

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée au : Service Qualité de la Mutuelle, 24 boulevard de Courcelles, 75017 Paris. La Mutuelle s’engage à en accuser réception dans les 10 jours, en précisant le délai de traitement qui ne pourra excéder deux mois. Après épuisement des voies internes de réclamation, et sans préjudice du droit d’exercer un recours contentieux, vous pouvez solliciter le Médiateur de la FNMF :

soit par courrier : Monsieur le Médiateur de la consommation de la Mutualité Française, FNMF, 255 rue de vaugirard, 75719 PARIS cedex 15
soit par dépôt d'une demande en ligne : www.mediateur-mutualite.fr.

Téléchargez la charte de la Médiation, qui est également à disposition dans votre agence.