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Contrôle

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Protection des droits de l'internaute

• Formulaires

Le site d’IDENTITES MUTUELLE peut proposer un certain nombre de formulaires qui permettent de mieux cibler les demandes des internautes et d'être sûr d'obtenir les informations indispensables pour pouvoir y donner suite. L'internaute est bien entendu libre de ne pas remplir ces formulaires. Cependant, il est indispensable de remplir certains d'entre eux afin de pouvoir donner suite aux demandes de devis, souscription ou modification de contrat. En remplissant ces formulaires, l'internaute transmet des informations qui pourront être utilisées par IDENTITES MUTUELLES, ses mandataires, partenaires et réassureurs.

• Protection des données personnelles

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Les données personnelles que vous nous avez communiquées (par courrier, téléphone, messagerie électronique ou tout autre moyen) sont nécessaires pour les traitements informatiques liés à la gestion de votre contrat. Elles peuvent être utilisées, sauf opposition de votre part, à des fins de sollicitations commerciales. Elles peuvent également faire l’objet de traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Elles pourront être utilisées par nos mandataires, nos réassureurs, nos partenaires et organismes professionnels. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'opposition, de communication, de rectification, et de suppression des données vous concernant auprès de Identités Mutuelle, responsable du traitement, 24 boulevard de Courcelles, 75017 Paris.

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée au : Service Qualité de la Mutuelle, 24 boulevard de Courcelles, 75017 Paris. La Mutuelle s’engage à en accuser réception dans les 10 jours, en précisant le délai de traitement qui ne pourra excéder deux mois. Après épuisement des voies internes de réclamation, et sans préjudice du droit d’exercer un recours contentieux, vous pouvez solliciter le Médiateur de la FNMF : 

• soit par courrier : Monsieur le Médiateur de la consommation de la Mutualité Française, FNMF, 255 rue de vaugirard, 75719 PARIS cedex 15
• soit par dépôt d'une demande en ligne : www.mediateur-mutualite.fr.

Téléchargez la charte de la Médiation, qui est également à disposition dans votre agence.

Solvabilité et situation financière 2018

Rapport sur la solvabilité et la situation financière d’Identités Mutuelle : Télécharger le document