L’évolution de la facturation sur le passage aux urgences

La création du « forfait patient urgences », entré en vigueur le 1er janvier 2022, prévoit, pour chaque patient, le règlement de la somme de 19,61 € si sa venue n’est pas suivie d’une hospitalisation. Ce montant sera à régler dès réception de la facture. Selon l’établissement de santé, il sera possible de s’en acquitter directement lors du passage aux urgences. Ce forfait ne sera pas remboursé par l’Assurance maladie hormis pour le régime Alsace-Moselle, mais pourra l’être par votre mutuelle. Identités Mutuelle prendra entièrement en charge cette dépense. Un tarif minoré de 8,49 € est appliqué aux personnes ayant une affection de longue durée ou aux bénéficiaires de prestations, suite à un accident du travail ou maladie professionnelle. 

Certains patients seront exonérés de ce forfait (victimes d’actes de terrorisme, donneurs d’organes, bénéficiaires d’une pension d’invalidité…). Avant l’adoption de cette mesure, le passage aux urgences était déjà facturé au titre du forfait « accueil et traitement aux urgences » (ATU), dont le montant minimum s’élevait à 25,28 euros (l’assurance maladie prenait en charge en moyenne 80 %, laissant ainsi au patient 20 % de reste à charge, remboursé entièrement ou partiellement par sa complémentaire). Désormais, les patients sont informés du coût de leur passage dès leur sortie des urgences alors qu’auparavant, ils étaient susceptibles d’attendre quelques semaines voire quelques mois avant de recevoir leur facture
 

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