Mentions légales du site
Préambule
Le site est la propriété d’Identités Mutuelle.
L’accès et l’utilisation du site internet www.identites-mutuelle.com sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
L’accès au site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur de toutes ces dispositions.
Identités Mutuelle se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
Éditeur
Identités Mutuelle
Siège social : Identités Mutuelle, 24 boulevard de Courcelles, 75017 Paris
Mutuelle soumise au livre II du Code de la mutualité, SIREN 379 655 541,
Disposant des agréments des branches 1, 2, 20 et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest, 75009 Paris.
Adresse de correspondance : BP 20836 75828 Paris Cedex 17
Téléphone : 01 43 18 34 00
Adresse mail : contact@identites-mutuelle.com
Le directeur de la publication est Monsieur Stéphane GAUDU, directeur général.
Hébergeur
Le site www.identites-mutuelle.com est hébergé par la société
CLARANET SAS 18-20 rue du Faubourg du Temple 75011 Paris, RCS Paris B419 632 286
Tel : 0826 007 656
Informations générales
Identités Mutuelle a créé ce site afin d’apporter des informations clés :
- Qui sommes-nous et quelle est notre histoire ?
- Quels sont nos engagements, nos valeurs ?
- Quelles sont nos opportunités de carrières ?
Et permettre la souscription de produits d’assurance en ligne.
Accès au site et conditions d’utilisation
L’accès au site est gratuit (hors coût de connexion à Internet) et ouvert 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications. Tout internaute peut accéder librement au présent site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via ce site et de toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles. La mutuelle se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certains contenus et fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.
L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales. L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline, des informations qu’il adresse et de ses agissements.
Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.
Propriété intellectuelle et liens hypertextes
Sauf mention contraire, les éléments du site, sa présentation, ses contenus tels que notamment les textes, images, marques, logos et droits d’auteur sont la propriété exclusive d’Identités Mutuelle ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation expresse et préalable d’Identités Mutuelle ou du tiers détenteur des droits d’exploitation est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur est autorisé à recopier les données fournies sur le site seulement en vue d’une utilisation personnelle non commerciale, sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui y figurent.
Il est en revanche interdit de reproduire, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réadresser ou utiliser pour un usage public ou commercial les informations du site, comprenant les textes, les images fixes et animées, les animations ou les bandes-son, sans l’accord écrit, expresse et préalable d’Identités Mutuelle.
Hyperliens
Liens pointant vers le présent site
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La mise en place d’un hyperlien vers le présent site ou d’un lien hypertexte permettant de donner accès à une page du présent site sans passer par sa page d’accueil nécessite l’autorisation préalable expresse et écrite d’Identités Mutuelle.
Liens pointant du présent site vers d’autres sites
En activant un lien hypertexte ou une bannière publicitaire mis à disposition sur le présent site, les utilisateurs sont redirigés vers d’autres sites. Dès lors, ils reconnaissent que Identités Mutuelle ne peut être tenue pour responsable du contenu, du fonctionnement, de la mise à jour et de la politique de gestion des données personnelles de ces sites.
Identités Mutuelle décline toute responsabilité concernant les informations présentées sur ces autres sites.
Responsabilité
Identités Mutuelle ne peut garantir la disponibilité ou les performances du site et ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du site imputable à un équipement non adapté, à des perturbations des services du fournisseur d’accès des utilisateurs, à ceux du réseau internet, ni de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur.
Bien qu’Identités Mutuelle s’efforce de mettre à jour les informations publiées sur le site, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent apparaitre ou demeurer sur le site, et des informations peuvent devenir obsolètes. Identités Mutuelle ne saurait en être tenue pour responsable.
Loi applicable et attribution de juridiction
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation ou l’exécution du présent site devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable.
Dans l’hypothèse où cette tentative s’avérerait infructueuse, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant le tribunal compétent.
Espace adhérent
L’accès au site n’est pas subordonné à la création préalable par l’utilisateur d’un espace personnel.
1. Accès à l’espace adhérent
L’espace adhérent est un service proposé aux personnes ayant adhéré à Identités Mutuelle (ci-après « les adhérents »), afin notamment de consulter et gérer leurs garanties par internet.
L’identifiant correspond au numéro d’adhérent (numéro unique attribué à chaque adhérent) ou à un code d’accès communiqué par la mutuelle. Lors de sa première connexion à l’espace adhérent, l’adhérent est invité à redéfinir son mot de passe. Le mot de passe correspond à une suite de caractères, constituant un code personnel et confidentiel. L’adhérent doit choisir son mot de passe selon les critères de sécurité demandés. Pour tout accès à son espace adhérent, l’adhérent devra ensuite être muni de son identifiant et de son mot de passe. Toute connexion et tout acte réalisé par le biais de l’identifiant et du mot de passe, sont réputés être effectués par l’adhérent correspondant.
En conséquence, l’adhérent doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité de ses éléments de connexion, telles que se déconnecter après chaque utilisation de l’espace adhérent ; ne pas utiliser les systèmes d’enregistrement des identifiants et mots de passe proposés par les navigateurs internet, dont l’utilisation est fortement déconseillée.
2. Responsabilité
L’accès et l’utilisation de l’espace adhérent s’effectue sous le seul contrôle et sous la seule responsabilité de l’adhérent.
L’adhérent s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité concernant la confidentialité de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Si l’adhérent décide de confier ses éléments de connexion à un tiers, l’adhérent assumera toutes les conséquences pouvant découler de cette divulgation. Il est donc fortement déconseillé à l’adhérent de communiquer à un tiers ses éléments de connexion.
Identités Mutuelle ne pourra aucunement être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant de connexion ou du mot de passe confidentiel, qui serait liée à une négligence ou une faute imputable à l’adhérent. La responsabilité de l’adhérent sera présumée en cas d’usage frauduleux ou abusif de ses éléments de connexion. En cas d’utilisation frauduleuse de ces éléments d’identification, l’adhérent s’engage à le signaler immédiatement à Identités Mutuelle. Ce signalement aura pour effet de suspendre l’accès à l’espace adhérent jusqu’à la création d’un nouveau mot de passe confidentiel par l’adhérent.