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Mieux comprendre ses remboursements de frais de santé

Entre base de remboursement, taux de remboursement, Sécurité sociale, Mutuelle et reste à charge, il est parfois difficile de s’y retrouver. On vous explique comment fonctionnent les remboursements liés à vos dépenses de santé ! 


Publié le 27 février 2020


Mieux comprendre ses remboursements de frais de santé

Entre base de remboursement, taux de remboursement, Sécurité sociale, Mutuelle et reste à charge, il est parfois difficile de s’y retrouver. On vous explique comment fonctionnent les remboursements liés à vos dépenses de santé ! Pour commencer, rappelons certains fondamentaux…

La Sécurité sociale fixe une « base de remboursement » (BR) pour toutes les prestations de santé. Elle représente le tarif de convention et est parfois différente du tarif pratiqué par le professionnel de santé qui peut pratiquer des dépassements d’honoraires.

La Sécurité sociale détermine ensuite un « taux de remboursement » (TR) de cette base. C’est la part qu’elle prend en charge dans vos remboursements santé. Selon votre régime et l’acte, ce taux oscille entre 60% et 100%.

Le « ticket modérateur » (TM) représente la différence entre la BR fixée par Sécurité sociale et ce qu’elle prend en charge (le résultat du TR). Votre mutuelle prend en charge le Ticket Modérateur.

Quand votre mutuelle exprime ses remboursements en pourcentage, elle parle du taux de remboursement sécurité sociale et mutuelle. Selon le taux de votre garantie, votre mutuelle prendra plus ou moins en charge les dépassements d’honoraires. Si ce taux est de 100%, alors elle ne prend en charge que le TM. Si son taux est supérieur à 100%, alors elle prendra en charge tout ou partie des dépassements d’honoraires. Par exemple, avec la Sécurité sociale et une mutuelle à 150%, vous êtes remboursé 1,5 fois la BR.

Une participation forfaitaire d’1 € vous est demandée lors des consultations ou actes réalisés par un médecin, cet euro est toujours à votre charge.

Le reste à charge représente alors ce que vous dépensez réellement, en d’autres termes, ce qui ne vous est pas remboursé ni par la Sécurité sociale ni par votre mutuelle.

Voici quelques exemples concrets pour mieux comprendre le fonctionnement les remboursements de vos dépenses de santé…


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