Vous ou votre proche rencontrez des difficultés de santé. Adapter le logement peut vous permettre de rester vivre à domicile de façon autonome, et en sécurité, avec le confort nécessaire. Cette fiche information vous renseignera sur les démarches, les interlocuteurs, les financements possibles en fonction de votre situation.
Les étapes clés pour adapter ou équiper son logement
1. Définir vos besoins à domicile
Un spécialiste de l’habitat (ergothérapeute ou technicien) peut se déplacer à domicile pour réfléchir avec vous aux aménagements à prévoir en fonction de vos besoins et habitudes. Un rapport vous sera remis et servira de support d’échanges avec les artisans et les fournisseurs de matériel. Le coût du diagnostic peut être pris en charge par certains organismes, notamment les caisses de retraite.
Les fournisseurs de matériel peuvent organiser la visite gratuite à domicile d’un technicien afin de vous proposer les aides adaptées (lit médicalisé, rehausseur de toilettes, planche de bain…). Vous pouvez aussi échanger avec les professionnels médicaux, qui sont là pour vous apporter des conseils.
2. Estimer le coût des aménagements
Il est souhaitable de solliciter plusieurs artisans de votre secteur pour obtenir des devis. Certaines entreprises sont labellisées Handibat pour la CAPEB et pros de l’accessibilité pour la Fédération Française du Bâtiment. Les entreprises signent une charte, avec des engagements en termes de compétence, de conseil et de service.
En ce qui concerne le matériel médical, la pharmacie, ou le fournisseur vous remet un devis, et vous informe sur les prises en charge du régime obligatoire de la sécurité sociale.
3. Rechercher les financements
Si votre budget ne vous permet pas d’assumer le coût de ces aménagements, il est impératif de déposer les demandes de financements accompagnées des devis et d’attendre leur validation avant d’entreprendre la réalisation des travaux.
Pour les équipements, adressez votre devis à la mutuelle pour vérifier le remboursement. Selon le reste à charge, des demandes d’aide exceptionnelle pourront être déposées.
4. Réaliser les aménagements
Les artisans réalisent les travaux sous votre contrôle. Conservez les justificatifs de travaux et ne pas négligez la visite de réception des travaux afin de vérifier que la réalisation est conforme à ce que vous avez décidé avec l’artisan. Vous pouvez consigner des réserves si vous constatez des erreurs.
5. Locataires : adressez-vous au bailleur avant d’engager un projet
Dans le parc privé, le bailleur pourra soit accepter de prendre en charge les travaux lui-même, ou accepter les aménagements sous réserve que vous en assumiez le coût. Il peut aussi refuser les travaux. Le service social de votre assistance se tient à votre disposition pour envisager un nouveau projet.
Dans le parc social, le bailleur peut accepter de réaliser des aménagements ou bien vous proposer une mutation.
Le financement des travaux
Pour assurer le financement des travaux, de nombreux organismes peuvent vous accorder des subventions, sous conditions de ressources, et en fonction de votre âge, de votre autonomie, de votre statut d’occupation du logement.
- Si vous êtes propriétaires occupants, adressez- vous en priorité à l’ANAH Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat. Elle encourage la réalisation de travaux et accorde des aides aux ménages modestes.
- Si vous avez plus de 60 ans, vous pouvez vous adresser à votre caisse de retraite principale et au conseil départemental qui peut intervenir pour les personnes dépendantes dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
- Si vous êtes en situation de handicap, ou d’invalidité : adressez-vous à la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
- Sous certaines conditions d’âge, de degré de perte d’autonomie et de mode d’hébergement (résidence principale, hébergé …), vérifiez auprès de Action Logement, votre éligibilité à l’aide à l’adaptation du logement des seniors ou des personnes en perte d’autonomie. Pour plus d’infos: www.actionlogement.fr
- Dans tous les cas, vérifier auprès des collectivités territoriales (communes, région, département), de la mutuelle, de vos caisses de retraite complémentaire et prévoyance, des assurances.
- Des avantages fiscaux : Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt pour certaines dépenses d’équipement spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées (sanitaires, de sécurité et d’accessibilité) réalisées dans votre habitation principale. Depuis janvier 2018, le crédit d’impôt a été étendu également aux dépenses permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap tels que les travaux sur les ouvertures de portes et de fenêtre, la motorisation des volets roulants… Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit le matériel.
L’accompagnement dans ce projet
Le conseiller habitat et le service psycho-social de l’assistance se tiennent à votre disposition pour vous accompagner tout au long du projet, de l’évaluation de vos besoins, au soutien pendant les travaux, en passant par la recherche de financement.
En cas de besoin, le pôle social de votre service d’assistance peut vous accompagner dans vos démarches
Cette fiche a été élaborée par RMA – Ressources Mutuelles Assistance