Foire aux questions
Indépendants
A quel type de contrat pouvez-vous souscrire ?
Identités Mutuelle vous propose un contrat santé adapté à votre statut. En fonction des risques liés notamment à votre activité, le niveau de garanties peut être plus ou moins important sur certains postes de soins. Diverses formules vous sont proposées et s’adaptent à vos besoins et à votre budget.
Pour plus de renseignement, contactez un conseiller :
- Par téléphone (du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h) : 01 43 18 34 00
- Directement dans votre agence
Contrat collectif
Un de vos salariés souhaite prendre un congé sans solde, peut-il bénéficier de la complémentaire santé et sous quelles conditions ?
Dans le cadre d’un congé sans solde, votre salarié peut continuer à bénéficier de la couverture santé de votre entreprise, à condition que vous nous en fassiez la demande et que la cotisation continue de nous être versée intégralement. Cette demande fera l’objet d’un avenant au contrat de l’entreprise.
La mutuelle entreprise est-elle obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise.
Toutefois, il existe des cas de dispense d’adhésion considérés « de droit » pour notamment :
– le salarié déjà couvert par le contrat d’entreprise de son conjoint,
– le salarié déjà couvert par une complémentaire santé individuelle (dispense temporaire jusqu’à échéance principale du contrat individuel),
– le salarié couvert y compris en tant qu’ayant droit au titre d’un autre emploi (notamment TNS Madelin, régime IEG, régime Alsace-Moselle…),
– le salarié en CDD ou en contrat de mission (sous conditions),
– le salarié bénéficiaire de la CSS (dispense temporaire jusqu’à l’échéance),
Aussi, des facultés de dispense d’adhésion peuvent être mentionnées dans l’acte juridique de mise en place du contrat pour certains salariés, au choix de ces derniers,
– le salarié ou l’apprenti bénéficiaire d’un CDD ou d’un contrat de mission d’une durée au moins égale à douze mois (sous conditions),
– le salarié à temps partiel ou l’apprenti dont l’adhésion au système de garanties le conduirait à s’acquitter d’une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération brute.
Comment choisir les garanties les plus adaptées ?
Le choix des garanties peut se faire en fonction du profil démographique de l’entreprise et des besoins spécifiques des salariés. Si l’effectif est important, une souscription homogène à l’ensemble des garanties pourra être une bonne option.
Pour plus de renseignements, contactez un conseiller.