Les aides financières possibles pour un EHPAD

Vous ou votre proche envisagez d’intégrer un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD et vous vous interrogez sur les possibilités de financement ?
Qu’ils s’agissent de prestations financières pour l’hébergement ou la prise en charge de la dépendance, différents dispositifs existent en fonction du niveau d’autonomie et des revenus.

Le coût d’un séjour en EHPAD : trois composantes pour la tarification

La facturation comprend trois postes distincts :

• L’hébergement : Les frais d’hébergement comprennent l’accueil hôtelier, la restauration, l’entretien et la fourniture du linge de maison et de toilette, les loisirs et animations proposés par l’établissement. C’est un tarif (ou forfait) qui est à votre charge, mais sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier d’une aide au logement ou de l’aide sociale départementale.
• Les soins : Le tarif de soins comprend les prestations médicales et paramédicales et les prestations de soins d’hygiène, soins d’entretien, soins de confort et de continuité de la vie. Ce poste est pris en charge par la Sécurité Sociale à l’exception de certains soins spécifiques (frais dentaires, honoraires et prescriptions de médecins libéraux spécialistes, etc.)
• La dépendance : Ce forfait englobe les prestations d’aide, d’accompagnement et de surveillance, liées à la perte d’autonomie (intervention de personnels qualifiés). Le coût de la dépendance est calculé selon les critères d’évaluation de la grille AGGIR.
  Trois tarifs ont été définis : résidents peu dépendants ou valides (GIR 5 et 6), résidents dépendants (GIR 3 et 4), résidents très dépendants (GIR 1 et 2). L’évaluation du degré de perte d’autonomie des résidents et leur classement dans le GIR correspondant sont effectués sous la responsabilité du médecin coordonnateur de l’établissement ou, à défaut, d’un médecin conventionné. Tout résident, dépendant ou non, doit acquitter le ticket modérateur correspondant au GIR 5-6 en plus du prix de journée «hébergement».

L’aide sociale à l’hébergement (ASH)

Elle vous concerne si vous ou votre proche avez plus de 65 ans ou plus de 60 ans (en cas de reconnaissance pour inaptitude au travail), et que vous ne pouvez pas régler l’intégralité des frais d’hébergement.
L’établissement doit être habilité à recevoir des bénéficiaires de l’ASH. Pour le savoir, renseignez-vous auprès des établissements.
Les services du département fixent le montant de l’aide sociale en fonction de vos ressources et celles de votre conjoint.
Si vous êtes propriétaires de biens immobiliers, le conseil départemental peut demander l’inscription d’une hypothèque.

Le Conseil départemental sollicitera vos enfants, voire petits enfants (soumis à l’obligation alimentaire) afin qu’ils règlent les frais d’hébergement. La participation de chaque enfant est calculée indépendamment en fonction de ses ressources.

S’il n’existe pas d’obligés alimentaires ou s’ils ne sont pas en capacité de prendre en charge la totalité des frais d’hébergement, le Conseil départemental pourra alors intervenir subsidiairement.

Chaque département a son propre règlement d’aide sociale et les règles de versement sont donc différentes en fonction
des départements. L’aide sociale à l’hébergement fait l’objet d’une récupération sur succession après le décès. Si vous bénéficiez de l’aide sociale à l’hébergement, vous devez reverser 90 % de vos revenus (allocation logement comprise) à l’établissement. Le conseil départemental doit donc laisser 10 % à votre disposition.

Démarches : il vous suffit de déposer la demande au Centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS)
ou à la mairie de la commune où vous résidiez avant d’intégrer l’établissement.

Les aides au logement

Une allocation logement peut vous être versée, si vos revenus ne dépassent pas un certain plafond. Vous pouvez vous rapprocher de votre CAF ou MSA pour vérifier votre éligibilité, ou faire une simulation sur leur site internet.

L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) en établissement

L’APA en établissement est destinée à prendre en charge le « tarif dépendance ». Sauf exception, l’APA est versée directement à l’établissement. Par conséquent, les montants qui vous seront indiqués prennent en compte l’allocation, et correspondent au ticket modérateur.
Contrairement à l’aide sociale, les sommes versées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie ne font l’objet d’aucune récupération sur succession ni de recours aux obligés alimentaires.
Démarches : renseignez-vous auprès de votre établissement pour connaître les démarches à effectuer.

Les avantages fiscaux

• Le résident paie lui même la facture

Si vous êtes imposables, vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt à hauteur de 25% des sommes versées à l’établissement (jusqu’à un plafond annuel). Il faut déduire les aides éventuellement perçues : APA et aides au logement et ne déclarer que les sommes effectivement supportées.
De manière exceptionnelle, l’action sociale des caisses de retraite complémentaire peuvent étudier des demandes d’aides ponctuelles.

• La famille s’acquitte de la facture

Les pensions versées au titre de l’obligation alimentaire peuvent être déductibles des revenus. La pension peut concerner les versements à l’ascendant et les reglements directs à la maison de retraite.
Pour être acceptée en charge déductible, le descendant devra apporter les preuves suivantes :
– le versement effectif de la pension ou réalité des dépenses effectuées,
– l’état de besoin du bénéficiaire, que celui-ci ne dispose pas de ressources suffisantes.

Aide financière ponctuelle

Certaines caisses de retraite complémentaire peuvent accorder une aide financière ponctuelle lors de l’entrée en EHPAD. Il convient que vous puissiez vous rapprocher de la caisse complémentaire à laquelle vous êtes affilié pour vérifier les éventuelles possibilités d’aides.