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Congé paternité : quels sont les droits du salarié et ceux de l’entreprise ?

Congé paternité

Le congé paternité est ouvert au salarié, qu’il soit le père du nouveau-né ou le conjoint de la mère, que l’enfant soit né vivant ou décédé.

Il dure 11 jours consécutifs et doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance. Il peut toutefois être décalé en cas d’hospitalisation de l’enfant. Ce congé paternité s’ajoute aux trois jours pour naissance concédés par le Code du Travail. Cette période donne lieu à des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Pour les obtenir, il suffit d’envoyer une copie de l’acte de naissance à sa caisse d’assurance maladie.

Si le salarié n’est pas le père de l’enfant, il doit en outre fournir une preuve de la vie maritale avec la mère, un certificat de concubinage par exemple. Le congé paternité n’est pas fractionnable mais sa durée peut être raccourcie si le salarié le souhaite.

Notons que la convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables.

L’employeur a t-il son mot à dire ?

L’employeur ne peut s’opposer à la prise du congé paternité, à partir du moment où il a été prévenu de l’évènement au moins un mois à l’avance. En revanche, si les dates sont fixées, le salarié ne peut décider de décaler le congé sans son accord. L’employeur peut donc espérer que le salarié trouvera un compromis entre l’évènement familial et les impératifs de fonctionnement de l’entreprise. Dans tous les cas, il devra envoyer une attestation de salaire à l’Assurance Maladie pour qu’elle étudie les droits à indemnités journalière du salarié.

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