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Vers la reconnaissance en maladie professionnelle

Certaines maladies peuvent être directement liées à l’activité professionnelle. Conduisant à un arrêt de travail, il est alors possible d’entamer les démarches pour obtenir une reconnaissance de cet état. Cette option est importante, permettant, en cas d’avis favorable, de bénéficier d’un règlement des indemnités journalières plus favorable que dans le cas d’une maladie non professionnelle, et le versement d’une indemnité spécifique prenant en compte l’incapacité permanente qui en découle.

Cette reconnaissance impose toutefois certaines démarches auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie, à effectuer dans les délais requis. La première étape est la déclaration de la maladie professionnelle à l’organisme public dans les 15 jours suivant l’arrêt de travail. À défaut de respect de ces dates, la demande est recevable dans un délai de deux ans sous certains critères, notamment en disposant d’un certificat médical stipulant le lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle.

La prise en charge de la totalité des frais médicaux dès le dépôt de la demande

Le premier effet du dépôt d’une demande de reconnaissance en maladie professionnelle est d’ouvrir l’accès aux soins gratuits. Pour cela, la CPAM remet une feuille à présenter à chaque professionnel de santé et à retourner, lorsqu’elle est complétée ou à la fin des soins, à la Sécurité sociale.

La CPAM dispose, elle, d’un délai de 3 mois pour se prononcer, pouvant conduire à une demande d’examen du demandeur par questionnaire ou voie médicale. Toute réponse positive doit ensuite être validée par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Celui-ci a 4 mois pour rendre son avis, prolongé de 2 mois en cas de demande d’examen complémentaire.

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