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La cotisation due au titre des accidents de travail et des maladies professionnelles évolue

Le décret de modification du mode de calcul des cotisations accidents du travail – maladies professionnelles est paru. Celui-ci prévoit d'autres règles de calcul du taux avec un objectif clairement défini : inciter les entreprises à prévenir les risques professionnels.
 
Avec les nouvelles dispositions, les entreprises enregistrant des accidents dans le cadre du travail de leurs salariés seront ainsi amenées à payer plus, le taux pourra être relevé jusqu’à 10 %, progressant en même temps que le nombre d’accidents ou maladies professionnelles déclarés. 
 
Une mesure qui concerne toutes les entreprises
 
Pour les entreprises de moins de 20 salariés, la cotisation est calculée sur une base collective avec un taux établi en fonction de l’activité. Celui-ci sera par exemple plus élevé pour les entreprises du BTP que pour les coiffeurs ou commerçants. À partir du 1er janvier 2022, le décret prévoit également que les sociétés de plus de 10 salariés verront ce taux majoré si elles enregistrent, à titre individuel, un ou plusieurs accidents ou cas de maladie professionnelle au cours des trois dernières années connues. Pour cette entrée en application, les années concernées seront donc 2018, 2019 et 2020. 
 
Les entreprises de plus de 20 salariés et de moins de 150 collaborateurs qui cotisent de façon mixte (collectif et individuel) vont, elles, voir la proportion appliquée entre les deux évoluer dès le 1er janvier 2018. À compter de cette date, le taux individuel va concerner une fraction de la cotisation de 10 % au lieu du 1 % actuel. 
 

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