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Le forfait hospitalier, à la charge du patient

Si l’on parle très souvent des frais médicaux lors d’une hospitalisation, les frais de séjour, en revanche, sont rarement évoqués. Ils sont pourtant essentiels, aucune prise en charge n’étant assurée par la Sécurité sociale. Ces dépenses correspondent en fait au forfait hospitalier, plus précisément à la participation financière aux dépenses d’hébergement pour les séjours supérieurs à 24 heures, que ce soit en établissement public ou privé. 
 
Le montant de ce forfait est fixé par arrêté ministériel. Il est de 18 €/jour en hôpital ou clinique, 13,50 €/jour dans un service psychiatrique. Généralement, son remboursement est pris en charge par les complémentaires santé, aux frais réels. Il peut toutefois prévoir des limites concernant la durée.
 
Un forfait non appliqué dans certains cas
 
Ce forfait hospitalier n’est pas appliqué dans certains cas. Le premier concerne une hospitalisation intervenant à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. De même, les hospitalisations à domicile ne sont pas soumises à ces frais, tout comme les personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle (CMU) ou de l’aide médicale de l’État.
 
Il n’est également pas à payer pour les femmes enceintes, hospitalisées dans les 4 mois précédant l’accouchement et les 12 jours suivants, les enfants hospitalisés dans les 30 jours suivant leur naissance et les enfants handicapés de moins de 20 ans hébergés dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle.
 
Enfin, les titulaires d’une pension militaire n’y sont pas soumis, tout comme les assurés qui dépendent du régime d’Alsace-Moselle.
 

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