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La loi santé, désormais promulguée

La loi de modernisation du système de santé a désormais une existence légale. Elle vient en effet d’être publiée au Journal officiel fin janvier. Retoqué par le Conseil constitutionnel sur la partie concernant le tiers payant généralisé, le texte intègre toutefois de nombreuses nouvelles dispositions.

La première est l’entrée en vigueur, à compter du 20 mai 2016, du paquet de cigarettes neutre. Cela va se traduire par une apparence généralisée, que ce soit au niveau du conditionnement, mais aussi des dimensions du paquet, sans laisser apparaître le moindre logo.

Dans le même temps, la loi entérine l’expérimentation pour une durée de 6 ans des salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR) devant accueillir les toxicomanes en situation précaire, autrement dénommées « salles de shoot ».

Le service public hospitalier redéfini

Parmi les autres mesures intégrées à la loi, figure la redéfinition du service public hospitalier et les missions des établissements de santé, notamment les urgences. Cela comprend, entre autres, l’absence de dépassement d’honoraires.

L’assouplissement de la loi Évin concernant l’information sur l’alcool, à la faveur du vote d’un amendement, s’accompagne également de l’inscription d’une amende de 15 000 € et 1 an d’emprisonnement pour toute incitation à la consommation excessive d’alcool. L’incitation à une consommation habituelle coûtera, elle, 45 000 € et une peine de 2 ans de prison.

Enfin, l’exercice du mannequinat sera désormais assorti d’un certificat médical obligatoire. L’objectif est de lutter contre la maigreur des mannequins, en lien avec l’indice de masse corporelle.

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