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Le CHSCT, un organe clé de l’entreprise

Le CHSCT est l’un des garants de la protection de la santé et de la sécurité des salariés et de l’amélioration des conditions de travail. Il a notamment pour mission l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Il doit aussi vérifier le respect de la loi et de la mise en œuvre des mesures de prévention prescrites. Il mène des actions de sensibilisation et d’information. Par exemple, il peut mettre en place des formations ou des affichages pour lutter contre le harcèlement en milieu professionnel. Enfin, le CHSCT est aussi chargé de l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles.

Pour mener à bien leurs missions, les membres du CHSCT disposent d’un certain nombre de moyens. Ils peuvent par exemple avoir recours à un expert ou communiquer avec les salariés. De plus, les membres du comité bénéficient d’un crédit d’heures pour exercer leur mandat et d’une protection contre le licenciement. Dans les entreprises à haut risque industriel, les moyens sont renforcés.

Toutes les entreprises disposent-elles d’un CHSCT ?

Le CHSCT est formé dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés. Il est notamment composé d’une délégation du personnel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.

 

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