Le vapotage interdit dans l’entreprise
C’est désormais acté. Le décret du 25 avril 2017 interdit le vapotage dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Cette interdiction concerne également les établissements scolaires et les moyens de transport collectifs fermés. Son entrée en application est programmée au 1er octobre 2017.
Ce texte vient apporter une réponse au flou qui s’était instauré avec l’arrivée de la cigarette électronique. Dans le même temps, il ne met aucune obligation aux employeurs à prévoir des emplacements dédiés pour les vapoteurs. Ils peuvent cependant le prévoir. De même, si la loi donne pour interprétation la possibilité de vapoter dans les bureaux individuels, le règlement intérieur de l’entreprise peut l’interdire.
Des amendes en cas de non-respect de la loi
Les dirigeants devront aussi veiller à la mise en place dans les locaux d’une signalisation visible précisant cette interdiction. À défaut, ils seront soumis à une amende de troisième classe, d’un montant de 350 €.
Les employés qui contreviendraient pourraient, eux, se voir appliquer une amende de 2ème classe, soit 150 €. De quoi dissuader les plus réfractaires, à compter du 1er octobre 2017.