Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.

En savoir plus

Le CAS évolue en OPTAM

Le contrat d’accès aux soins (CAS) a désormais laissé place à un nouvel accord entre les médecins libéraux conventionnés et l’Assurance maladie : l’OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée). Entrée en vigueur au 1er janvier 2017, elle se veut beaucoup plus lisible pour les professionnels de santé et doit amener davantage de praticiens à y adhérer. Selon les chiffres publiés, 11 249 médecins avaient adhéré au CAS au 31 décembre 2015 (22 % de médecins généralistes, 78 % de médecins d’autres spécialités). 
 
Ses principes restent en même temps les mêmes. Ainsi, les professionnels s’engagent, entre autres, à respecter un taux moyen de 100 % de dépassements d’honoraires, de le stabiliser voire le réduire. En échange, ils bénéficient de modes de rémunération et de tarifs de remboursement habituellement réservés aux praticiens du secteur 1. Ils disposent aussi d’une rémunération complémentaire liée au respect des engagements conventionnels.
 
L’OPTAM CO, dédiée à la chirurgie et l’obstétrique
 
Cette nouvelle option est disponible pour les médecins en chirurgie ou en gynécologie-obstétrique ayant effectué un minimum de 50 actes de chirurgie ou d’obstétrique au cours de l’année précédant la demande de conventionnement. Les autres critères définis par l’OPTAM s’appliquent également, conduisant aux mêmes obligations. 
 
Dans les deux cas (OPTAM et OPTAM CO), l’engagement est de un an reconductible. L’option peut toutefois être quittée à tout moment, par simple dénonciation par courrier recommandé. 
 

Plus d'infos ?

Téléphone

Un conseiller est disponible pour répondre à toutes vos questions, du Lundi au Vendredi, de 9h à 18h au 09 69 36 27 29

E-mail

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données qui vous concernent. (art. 34 de la loi "informatiques et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. )
CAPTCHA

Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.

7 + 2 =

Localisation

- Sélectionnez une agence -
Adresse :