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Le droit à l’oubli adopté pour cinq cancers et l’hépatite C

Longtemps demandé, le droit à l’oubli est désormais acté pour cinq cancers et pour l’hépatite C. Inscrit dans la loi Santé, celui-ci s’applique donc aux personnes guéries d’un cancer du sein, du testicule, de l’utérus, de la thyroïde ou d’un mélanome de la peau. L’hépatite C est également concernée par cette mesure, au titre de pathologie chronique non cancéreuse.

Deux principaux délais sont prévus, le premier étant d’un an à compter de la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute pour les cancers in situ, c’est-à-dire du sein, du col de l’utérus et les mélanomes. Un autre délai allant de 3 à 10 ans (le maximum) est également prévu pour les cancers du testicule et de la thyroïde. Pour l’hépatite C, le délai est de 48 semaines après la fin du traitement.

Favoriser l’obtention de prêts

Le droit à l’oubli va permettre aux anciens malades de pouvoir accéder à l’assurance emprunteur sans exclusion, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent, même en cas d’absence de rechute.

Cette mesure concerne les anciens malades adultes. Pour les mineurs, les délais maximums du droit à l’oubli sont, eux, de cinq ans et s’appliquent à tous les cancers. La grille utilisée sera remise à jour tous les ans, comme prévu dans la loi.

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