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Que faire lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ?

Un accident du travail est constitué quand le salarié a un accident pendant le travail (dans les locaux ou en déplacement) ou sur le trajet domicile – travail. L’accident est défini par son caractère soudain et la lésion corporelle ou psychique. Sauf cas de force majeure, le salarié ne dispose que de 24 heures pour avertir son employeur. Il doit se rendre rapidement chez un médecin qui effectuera les constatations initiales et lui remettra un arrêt de travail. A partir de là, l’employeur a lui 48 heures pour avertir la Caisse d’Assurance Maladie (ou la MSA pour les entreprises agricoles). Il utilise pour cela le formulaire DAT (déclaration d’accident du travail / de trajet). Il le transmet en ligne ou par courrier postal. L’absence ou le retard de déclaration sont passibles d’une amende de 750 euros pour une personne physique, 3 750 euros pour une personne morale. L’employeur doit aussi transmettre une attestation de salaire à la CPAM en cas d’arrêt maladie. Notons que s’il a des doutes sur le caractère professionnel de l’accident, l’employeur peut en faire état auprès de l’assurance maladie à l’occasion de la transmission de la DAT. L’Assurance Maladie a alors 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel ou non de l’accident.

Une alternative : le registre des accidents bénins

Sous conditions, l’employeur peut éviter la DAT et inscrire l’évènement au registre des accidents bénins. Il faut notamment que l’accident n’ait donné lieu ni à soins médicaux, ni à arrêt de travail. De plus, l’existence d’un tel registre doit avoir été validée par la Carsat.

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