Fiches pratiques

Dans une optique de prévention et de suivi de l’enfance, un certain nombre de dispositifs prévoient entre autre un échéancier de visites médicales obligatoires, donnant lieu à la délivrance de certificats médicaux.

Les allocations familiales sont versées à condition que ces certificats médicaux soient bien établis.

Loi 2007-293 du 5 mars 2007 réforme la protection de l’enfance

La vieillesse est une étape pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son épanouissement. La plupart des personnes âgées resteront autonomes et lucides jusqu’au dernier moment de leur vie. L’apparition de la dépendance, quand elle survient, se fait à un âge de plus en plus tardif.

Cette dépendance peut être due à l’altération de fonctions physiques et/oul’altération de fonctions mentales. Même dépendantes, les personnes âgées doivent continuer à exercer leurs droits, leurs devoirs et leurs libertés de citoyens.

Retrouvez une charte a pour objectif de préserver la dignité de la personne âgée devenue dépendante ainsi que ses droits

Retrouvez l'ensemble des droits des enfants hospitalisés soumis et réglementés par une charte Européenne.

Si vous employez une assistante parentale pour garder vos enfants à votre domicile, il vous est possible de vous organiser avec une autre famille pour ‘’partager cette garde’’.

Comment réduire les coûts de la garde d’enfant à domicile? A découvrir dans cette fiche pratique.

Vous avez un ou plusieurs enfants âgé(s) de moins de 6 ans. Bénéficiez d'un dispositif de prestations familiales jeunes enfants.

La PAJE est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2004. En savoir plus.

Vous êtes âgé de plus de 65 ans et vous avez besoin d’un soutien matériel et moral pour vous permettre de continuer à résider à votre domicile.
Une aide à domicile peut régulièrement venir chez vous pour assurer à la fois l’entretien de votre logement, préparer vos repas, vous aider à faire vos courses.

Un dispositif est mis en place dont une partie du coût peut être financé par un organisme. En savoir plus ici.

Vous connaissez des moments difficiles, car vous êtes touchés par la grave maladie d’un proche en fin de vie qui a besoin de votre soutien.
Si vous êtes salariés, vous pouvez demander un congé à temps complet ou à temps partiel, pour pouvoir vous consacrer à cette personne.

Retrouvez toutes les informations relatives, pour savoir dans quels cas peut-on demander le congé de solidarité familiale?

Faire face aux démarches à accomplir dans ces circonstances douloureuses n’est pas toujours facile.

après le décès, les formalités les plus urgentes sont souvent : l’établissement du certificat de décès avec la déclaration du décès, l’acte de décès et l’organisation avec les pompes funèbres.
Mais pour la suite, il restera d’autres démarches à entreprendre, qui peuvent différer selon les personnes, en fonction de chaque situation. Le certificat d’hérédité et l’acte de notoriété héréditaire à réclamer auprès du notaire vous permettront de les poursuivre.

Vous trouverez une liste "mémo", pour vous aider à vous rappeler des démarches à suivre en cas dé décès.

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une prestation financée mensuellement par le département, qui peut être accordée à toute personne dépendante âgée de 60 ans et plus.

Cette allocation n’est pas récupérée auprès des héritiers.

Téléchargez la fiche pour en savoir plus sur la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées.

Lorsque vous employez une aide qui intervient pour vous dans le cadre des services à la personne, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux.
En outre, certaines personnes peuvent cumuler cet avantage avec une exonération totale des charges sociales patronales de sécurité sociale, lorsqu’elles ont opté pour le statut d’employeur.

Tout savoir sur l'exonération en téléchargeant la fiche.