Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.

En savoir plus

Fiches pratiques

La protection médicosociale de l’Enfance

Dans une optique de prévention et de suivi de l’enfance, un certain nombre de dispositifs prévoient entre autre un échéancier de visites médicales obligatoires, donnant lieu à la délivrance de certificats médicaux.

Les allocations familiales sont versées à condition que ces certificats médicaux soient bien établis.

Loi 2007-293 du 5 mars 2007 réforme la protection de l’enfance

Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

La vieillesse est une étape pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son épanouissement. La plupart des personnes âgées resteront autonomes et lucides jusqu’au dernier moment de leur vie. L’apparition de la dépendance, quand elle survient, se fait à un âge de plus en plus tardif.

Cette dépendance peut être due à l’altération de fonctions physiques et/oul’altération de fonctions mentales. Même dépendantes, les personnes âgées doivent continuer à exercer leurs droits, leurs devoirs et leurs libertés de citoyens.

Retrouvez une charte a pour objectif de préserver la dignité de la personne âgée devenue dépendante ainsi que ses droits

Charte Européenne de l’Enfant hospitalisé

Retrouvez l'ensemble des droits des enfants hospitalisés soumis et réglementés par une charte Européenne.

La garde partagée

Si vous employez une assistante parentale pour garder vos enfants à votre domicile, il vous est possible de vous organiser avec une autre famille pour ‘’partager cette garde’’.

Comment réduire les coûts de la garde d’enfant à domicile? A découvrir dans cette fiche pratique.

La PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant

Vous avez un ou plusieurs enfants âgé(s) de moins de 6 ans. Bénéficiez d'un dispositif de prestations familiales jeunes enfants.

La PAJE est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2004. En savoir plus.

L’aide ménagère au titre de l’aide sociale ou des caisses de retraite

Vous êtes âgé de plus de 65 ans et vous avez besoin d’un soutien matériel et moral pour vous permettre de continuer à résider à votre domicile.
Une aide à domicile peut régulièrement venir chez vous pour assurer à la fois l’entretien de votre logement, préparer vos repas, vous aider à faire vos courses.

Un dispositif est mis en place dont une partie du coût peut être financé par un organisme. En savoir plus ici.

Le congé de solidarité familiale

Vous connaissez des moments difficiles, car vous êtes touchés par la grave maladie d’un proche en fin de vie qui a besoin de votre soutien.
Si vous êtes salariés, vous pouvez demander un congé à temps complet ou à temps partiel, pour pouvoir vous consacrer à cette personne.

Retrouvez toutes les informations relatives, pour savoir dans quels cas peut-on demander le congé de solidarité familiale?

Le décès

Faire face aux démarches à accomplir dans ces circonstances douloureuses n’est pas toujours facile.

après le décès, les formalités les plus urgentes sont souvent : l’établissement du certificat de décès avec la déclaration du décès, l’acte de décès et l’organisation avec les pompes funèbres.
Mais pour la suite, il restera d’autres démarches à entreprendre, qui peuvent différer selon les personnes, en fonction de chaque situation. Le certificat d’hérédité et l’acte de notoriété héréditaire à réclamer auprès du notaire vous permettront de les poursuivre.

Vous trouverez une liste "mémo", pour vous aider à vous rappeler des démarches à suivre en cas dé décès.

L’APA dans le cadre du maintien à domicile

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une prestation financée mensuellement par le département, qui peut être accordée à toute personne dépendante âgée de 60 ans et plus.

Cette allocation n’est pas récupérée auprès des héritiers.

Téléchargez la fiche pour en savoir plus sur la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées.

Exonérations de charges et avantages fiscaux pour le particulier employeur

Lorsque vous employez une aide qui intervient pour vous dans le cadre des services à la personne, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux.
En outre, certaines personnes peuvent cumuler cet avantage avec une exonération totale des charges sociales patronales de sécurité sociale, lorsqu’elles ont opté pour le statut d’employeur.

Tout savoir sur l'exonération en téléchargeant la fiche.

Plus d'infos ?

Téléphone

Un conseiller est disponible pour répondre à toutes vos questions, du Lundi au Vendredi, de 9h à 18h au 09 69 36 27 29

E-mail

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données qui vous concernent. (art. 34 de la loi "informatiques et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. )
CAPTCHA

Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.

6 + 8 =

Localisation

- Sélectionnez une agence -
Adresse :